Charte de modération - Kronenbourg les années qui comptent

Edition limitée

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Charte de modération

En utilisant le site internet http://www.lesanneesquicomptent.com, les Clients peuvent personnaliser une ou plusieurs canettes de la marque KRONENBOURG (50 cl) (ci-après le « Contenu Personnalisé ») et s’engagent à ce que le Contenu Personnalisé recueilli dans le cadre de cette Opération respecte les lois et règlements en vigueur ainsi que les conditions définies ci-après dans la présente charte de modération (la « Charte »).
Les Contenus Personnalisés soumis feront l’objet d’une modération par TESSI TMS, pour le compte de la société Kronenbourg, qui s’assurera que chaque Contenu Personnalisé est conforme à la présente Charte avant leur validation.


1. Caractéristiques des Contenus Personnalisés

Les Contenus Personnalisés créés par les Clients sont constitués d’un texte limité à 40 caractères maximum.

Seuls les caractères suivants sont autorisés :

1234567890
abcdefghijklmnopqrstuvwxyz
àéèêùïç«»()@#+=-’*^.:,!?
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

2. Conformité des Contenus Personnalisés

Les Contenus Personnalisés doivent être rédigés en langue française et dans un langage intelligible.

Ne sont pas acceptés, les Contenus Personnalisés qui, sous quelque forme que ce soit, y compris si le texte ou les éléments visuels sont en partie dissimulé par des « *** », ou tout autre élément :

  • constituent une atteinte aux droits des personnes, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. A ce titre le Contenu Personnalisé doit être exempt de tout contenu à caractère agressif, vulgaire, dénigrant, injurieux, sexiste, raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, pornographique, pédophile, homophobe, incitant au délit, à la haine ou à la violence, au crime ou suicide, comportant de la nudité

  • portent atteinte à l’image, à la réputation de la marque KRONENBOURG ® ou de la société Kronenbourg (dénigrement du produit, association de termes injurieux ou diffamatoires ou polémiques, etc.),

  • comportent des contenus diffamatoires, injurieux ou dénigrants à l’égard des tiers ou des concurrents,

  • portent manifestement atteinte aux droits de marque de tiers (ex : nom propre de personne célèbre) et plus généralement portent atteinte aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux droits de propriété intellectuelle

  • contiennent des petites annonces ;

  • contiennent des coordonnées (téléphones, adresse postale, email, réseau social etc.).

  • contiennent des signes à caractère manifestement politique ou religieux.

Par ailleurs, le Client déclare et garantit jouir à titre exclusif, de l’intégralité des droits, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’être attachés à son Contenu Personnalisé, à cet égard il déclare garantir la société Kronenbourg contre toutes actions ou revendications qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de la mise à disposition du produit personnalisé avec le Contenu Personnalisé du Client.

3. Modération et suppression des Contenus Personnalisés non conformes

La société Kronenbourg pourra refuser toute proposition de personnalisation qui serait contraire aux dispositions de la présente Charte. En cas d’abus ou de détournement de l’application, la société Kronenbourg se réserve également le droit de mettre un terme à l’accès au Site.
Il est précisé que la vérification opérée par TESSI TMS, pour le compte de la société Kronenbourg, dans le cadre de la modération ne peut porter que sur les éléments objectivement et manifestement non conformes par rapport aux règles fixées dans la présente Charte.
La société Kronenbourg ne peut pas juger de la destination et/ou de l’usage in fine qu’un Client compte ou pourrait faire de la canette commandée sur le Site.
En aucun cas la responsabilité de la société Kronenbourg ne peut être engagée au-delà des limites fixées notamment dans le cadre de la présente charte et des Conditions Générales de Ventes figurant sur le site porteur de l’opération.

4. Propriété intellectuelle

L’accès et les services offerts par cette application ne confèrent en aucun cas un quelconque droit de propriété sur les marques, logos, dessins, modèles, inventions et tous droits de propriété intellectuelle appartenant à la société Kronenbourg ou à toute autre société de son Groupe.