Conditions générales de ventes - Kronenbourg les années qui comptent

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Conditions générales de ventes - Les années qui comptent

Article 1 - Champ d’application

1.1 Le site internet http://www.lesanneesquicomptent.com (ci-après le « Site ») permet l’achat en ligne de canettes Kronenbourg de 50 cl personnalisées auprès de la société Kronenbourg SAS (société par actions simplifiée au capital de 547 891 076, 78 euros, immatriculée au RCS SAVERNE 775614308 ayant son siège social : Boulevard de l’Europe, 67210 OBERNAI).

Tessi TMS est en charge de la gestion de commercialisation des canettes personnalisées Kronenbourg (ci-après les « Produits ») pour le compte de la société Kronenbourg.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société Kronenbourg SAS, responsable et éditeur du Site et le client (ci-après le « Client »), domicilié en France métropolitaine (Andorre et Corse inclus). L’achat des Produits pour la revente est interdit.
La vente d’alcool aux mineurs est interdite. Les moins de 18 ans ne peuvent donc pas acquérir de Produits sur le Site. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes du Client, à l’exclusion de toute autre condition.

La politique d’utilisation des données personnelles et la Charte de modération sont annexées aux présentes CGV.

Le Site est géré par TESSI TMS, prestataire de la société Kronenbourg SAS, également en charge de la livraison des Produits susvisés. Le Client peut contacter le Service Clients au moyen du formulaire de contact ou par téléphone au numéro indiqué à la rubrique « Contactez-nous » du Site.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des CGV, ainsi que de la charte de modération, et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case : « J’accepte les conditions générales de ventes, la politique d’utilisation des données personnelles et la charte de modération »

La société Kronenbourg SAS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Description de l’Opération et des Produits

Sans préjudice des conditions de l’offre mentionnées sur le Site et sur les supports publicitaires liés à l’Opération, l’Opération « Les Années Qui Comptent » consiste en ce qui suit :

Sur une période de 6 mois à compter du 10 avril 2018, le Client peut commander le Produit personnalisé en se connectant sur le Site et en suivant les étapes décrites à l’article 3 des CGV :
Le Produit est une canette « Kronenbourg » de 50 cl personnalisable grâce à l’apposition sur la canette d’un sticker (ci-après les «Canettes Kronenbourg»). Le sticker comporte une année (comprise entre 1947 et 2018) (ci-après l’« Année ») et un message. Ce message ne peut comporter plus de 40 caractères. Le texte renseigné par le Client doit respecter les caractéristiques définies à l’article 3.5 des CGV et la Charte de Modération.

Article 3 – Commande du Produit

3.1 Passation de la commande
Pour passer sa commande sur le site, le Client procède aux étapes suivantes :

  • Personnaliser le Produit en sélectionnant une Année (entre 1947 et 2018) et en renseignant un message dans la limite de 40 caractères maximum.
    Seuls les caractères suivants sont acceptés dans la zone de personnalisation :
    123456789 abcdefghijklmnopqrstuvwxyz àéèêùç«»()@#+=-‘*^. :, !?
    ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXZ
  • Renseigner le nombre de canettes associé à cette personnalisation (Année + message) dans la limite de 12 canettes par commande
  • Pré visualiser le Produit personnalisé et confirmer la personnalisation. Si le Client souhaite modifier la personnalisation, le Client doit cliquer sur le bouton « Retour » pour revenir sur l’écran de personnalisation.
  • Le Client peut personnaliser plusieurs canettes différentes au sein de la même commande (dans la limite de 12 canettes par commande).
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonnées demandées : identité complète, adresse de courrier électronique, adresse de livraison – France métropolitaine, Andorre, Corse et DROM seulement (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion), adresse de facturation si différente de l’adresse de livraison.
  • Si la livraison est effectuée dans les DROM alors le Client est informé dès la validation de son adresse que les frais d’acheminement seront supérieurs à ceux mentionnés dans la page d’accueil. Les frais d’acheminement vers les DROM sont détaillés à l’article 6.

    Cocher la case : « J’accepte les conditions générales de ventes, la politique d’utilisation des données personnelles et la charte de modération »

    • Vérifier le récapitulatif des achats. Le Client peut modifier la quantité et/ou la personnalisation des canettes en cliquant sur « Modifier ma commande » ou régler sa commande sur le bouton « Régler ma commande ». Le règlement s’effectue par carte bancaire uniquement.
    • L'acceptation définitive s'effectue donc par la confirmation de la saisie des coordonnées bancaires (nom,numéro de carte bancaire, 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel et date d'expiration). Le paiement étant débité sous 12 jours ouvrés. La société Kronenbourg ne saurait être responsable de toute erreur commise par le Client lors de la saisie des informations sur le Site (adresse incomplète ou erronée, quantité etc.).
      Jusqu'à l'étape de paiement, le Client peut modifier sa commande en retournant sur les écrans précédents.


    3.2 Confirmation de la commande
    Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après l’acceptation de la transaction par la banque.
    La confirmation de la commande est envoyée parallèlement au Client par courrier électronique.
    L'acceptation définitive s'effectuera suite à la modération qui sera effectuée selon les stipulations de l’article 3.5 des présentes CGV et la Charte de modération annexée aux CGV.

    3.3 Exception au droit de rétractation
    Les Produits sont des produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications précises du Client. En conséquence, le Client ne dispose pas de la possibilité d’exercer le droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du code de la consommation, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation.
    Toute commande est donc définitive. L'annulation ou la modification d'une commande est impossible. Néanmoins, le Service Clients reste à l'écoute du Client pour l'aider à trouver la meilleure solution. Par exception, la modification d’une commande est possible dans les cas et conditions prévus à l’article 3.4 ci-dessous.

    3.4 Modification de la demande
    Le Client ne peut pas annuler ni modifier sa commande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site.

    Le Client peut demander à modifier l’adresse de livraison, à condition que cette demande soit effectuée au plus tard le lendemain de la date de la confirmation de la commande, en contactant le Service Clients au moyen du formulaire de contact disponible à la rubrique « Contactez-nous » du Site ou par téléphone au numéro 03 88 27 59 59 (prix d’un appel local fixe) pendant les heures d’ouverture du Service Clients, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (fermé les samedis, dimanches et jours fériés).
    Si la demande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification de l’adresse de livraison est possible le jour ouvré suivant. Aucune modification de l’adresse de livraison n’est possible si les conditions prévues ci-avant ne sont pas respectées.

    3.5 Modération - Conditions d'acceptation de la personnalisation des Produits

    TESSI TMS pour le compte de la société Kronenbourg vérifie que le message renseigné par le Client et à apposer sur les Produits (le « Contenu Personnalisé ») aux fins de la personnalisation des Produits est conforme aux règles d’un contenu approprié élaborées par la société Kronenbourg telles que définies dans la charte de modération en annexe 1 des présentes (la « Charte »).

    La vérification s’effectue dans les 3 jours ouvrés suivant la commande du Client sur le Site.

    TESSI TMS refusera tout Contenu Personnalisé qu’elle considèrera non conforme aux règles de la Charte, sans qu’aucune contestation ne puisse être soulevée par le Client.

    La non-conformité de la canette entraînera l’annulation automatique de la commande du Client. Si la commande comporte plusieurs canettes personnalisées avec des messages différents, la non-conformité d’une seule canette suffira à annuler l’ensemble de la commande.

    Le montant du prix de la commande est débité uniquement si le(s) message(s) afférent(s) à la commande concernée est / sont jugé(s) conforme(s).

    Le Client garantit TESSI TMS et la société Kronenbourg contre toute réclamation ou recours d’un tiers à quelque titre que ce soit, résultant notamment de la contestation du Contenu Personnalisé retenu par le Client ou d’atteinte aux droits de tiers.

    3.7 Archivage de la demande

    Chaque commande est archivée par TESSI TMS pendant une durée de 6 mois à compter de la dernière livraison.

    A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients à l’adresse suivante :
    service.consommateurs@kronenbourg.com

    3.8 Convention de preuve
    Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre la société Kronenbourg et/ou son prestataire TESSI TMS et le Client pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

    Article 4 – Prix

    4.1 Les prix qui figurent sur le Site sont des prix en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA et les droits et taxes en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des Produits.
    Les frais d’expédition des Produits sont prévus à l’article 6.4 ci-après.
    Avant de valider sa commande, le Client est informé du prix de transport et du total du prix à payer (TVA, taxes et frais de transport compris).

    4.2 La société Kronenbourg a la faculté de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande sera le seul applicable.

    Article 5 – Paiement

    5.1 Le prix est exigible lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via un code promotionnel. Le montant du prix est débité à l’issue de la procédure de vérification du message effectuée par Tessi TMS conformément aux modalités prévues à l’article 3.5 et uniquement si la commande est considérée comme conforme à la Charte, soit 12 jours ouvrés maximum après la passation de la commande.

    Le Client garantit qu'il a la pleine capacité et qu'il est habilité à utiliser la carte de paiement pour régler les Produits via le module de paiement sécurisé et qu'il a les fonds suffisants sur le compte à débiter.

    Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de Tessi TMS. Les données bancaires du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site a accès à ces informations.

    5.2 Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

    5.3 Codes Promotionnels
    Les codes promotionnels ne sont valables que pour la durée et selon les conditions de validité qu’ils mentionnent expressément. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.
    Sauf disposition contraire figurant sur les codes promotionnels, ces derniers ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d’une commande.

    5.4 Factures
    Le Client est informé et consent à recevoir la facture correspondant à son achat sous forme électronique. À cette fin, Tessi TMS adresse au Client, dans le courrier électronique de confirmation d’expédition de commande, un lien lui permettant de télécharger la facture sous forme électronique correspondant à son achat. Cette facture sous forme électronique sera maintenue à la disposition du Client pendant une durée de 3 mois après la fin de l’opération.

    Article 6 – Livraison

    6.1 Lieu de livraison
    Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les Produits sont livrés uniquement sur le territoire de la France métropolitaine, de la Corse, Andorre et dans les DROM (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion).

    6.2 Délai de livraison
    Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la commande est de 12 jours ouvrés pour la France Métropolitaine (Corse et Andorre inclus) et de 17 jours ouvrés pour les DROM (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion).
    En cas de retard important de livraison connu par Tessi TMS, le Client sera informé au plus vite par courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement.
    Les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de la société Kronenbourg jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits par la société Kronenbourg. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

    6.3 Modalités de livraison
    Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo
    Les Canettes Kronenbourg sont emballées et livrées dans :

    • un colis d’une capacité de 2 Canettes Kronenbourg pour toute commande ayant une ou 2 canettes
    • un colis d’une capacité de 6 Canettes Kronenbourg pour toute commande ayant 3 à 6 canettes
    • un suremballage permettra de conditionner toute commande ayant 7 à 12 Canettes Kronenbourg (emballées dans un colis d’une capacité de 6 cannettes + un colis d’une capacité de 2 ou 6 cannettes en fonction, puis l’ensemble des colis sera regroupé dans un suremballage)

    Les Produits livrés restent la propriété de KRONENBOURG jusqu’à la livraison. A compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison sont transférés au Client.

    Le Client s’engage à vérifier les Produits au moment de leur réception et à mentionner d’éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis ou de non-conformité à la commande. Il notifie à TESSI TMS ses réserves sur les Produits livrés dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des Produits selon la procédure prévue à l’article 8 ci-après. Passé cette date, aucune réclamation n’est recevable et les Produits sont réputés conformes.

    Les Canettes Kronenbourg sont en aluminium. Elles sont emballées dans un conditionnement adapté. Il appartient au Client de procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie pour éviter de les abîmer.

    Le colis est susceptible d’avoir été secoué lors du transport. Il est recommandé d’attendre et de laisser reposer les Produits au moins 2 heures avant d’ouvrir les canettes.

    6.4 Frais de livraison
    6.4.1 Livraison en France Métropolitaine (Corse et Andorre inclus) : Pour toute commande, ayant 1 à 5 Canettes Kronenbourg, livrée en France, les frais de livraison s’élèvent à 2.99€ TTC.
    Ces frais de ports sont offerts à partir de 6 canettes minimum achetées dans la même commande.

    6.4.2 Livraison vers les DROM (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion).


    Livraison vers les DROM
    Nb de canettes par commandeFrais de livraison TTC
    Commande avec 1 canette21,60 €
    Commande avec 2 canettes36 €
    Commande avec 3 canettes36 €
    Commande avec 4 canettes51,6 €
    Commande avec 5 canettes51,6 €
    Commande avec 6 canettes67,2 €
    Commande avec 7 canettes67,2 €
    Commande avec 8 canettes82,8 €
    Commande avec 9 canettes82,8 €
    Commande avec 10 canettes97,2 €
    Commande avec 11 canettes112,8 €
    Commande avec 12 canettes128,4 €

    6.5 Retour et échanges
    La société Kronenbourg s'engage à échanger les Produits dans le cas où ceux-ci seraient volés ou visiblement détériorés avant leur déballage ou non conformes à la demande sous les conditions suivantes :

    • en cas de vol, le Client a transmis au Service Clients une copie de la plainte pour vol déposée auprès des autorités compétentes ou une déclaration sur l’honneur de la non-réception du colis,
    • en cas de détérioration des Produits, le Client a transmis au Service Clients une photographie du colis avec l’étiquette de livraison apparente et lisible et des Produits endommagés lors du transport,
    • en cas de non-conformité à la demande.

    En tout état de cause, il incombe au Client d’émettre toutes réserves lors de la livraison (voir 6.3 ci-dessus) et de contacter le Service Clients par téléphone ou au moyen du formulaire disponible sur le Site à la rubrique « Contactez-nous ». Sitôt la réclamation du Client acceptée, le Service Clients prend contact avec le Client afin de procéder au renvoi de nouveaux Produits.

    Dans le cas où les Produits livrés initialement doivent être renvoyés à TESSI TMS, le Client les retourne, à ses frais, à l’adresse suivante : TESSI MD – LES ANNEES QUI COMPTENT - 45204 MONTARGIS CEDEX.
    TESSI TMS ne rembourse les frais de renvoi des Produits qu’à la condition d’avoir préalablement reconnu être responsable de la non-conformité de la commande.

    Tessi TMS s'engage à échanger les Produits reconnus non conformes en réexpédiant des Produits conformes après que le Client ait retourné les Produits non conformes à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
    En l'absence de preuve de non-conformité du produit, aucun remboursement des frais et échange du produit ne pourront être effectués.
    Les Produits doivent être retournés à Tessi TMS dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (leaflet, emballage, suremballage etc....).

    Article 7 – Responsabilité

    7.1 La responsabilité de la société Kronenbourg et/ou de TESSI TMS ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

    7.2 La responsabilité de la société Kronenbourg et/ou de TESSI TMS ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs commises par le Client lors de la saisie du Contenu Personnalisé sur les Produits.
    Par ailleurs, la société Kronenbourg et TESSI TMS ne sont pas responsables du Contenu Personnalisé saisi par le Client et apposé sur les Produits.

    7.3 Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. Le Client doit procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, la société Kronenbourg et/ou TESSI TMS ne pouvant être responsables de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

    7.4 Les Produits et leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site (représentation non contractuelle). Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de la société Kronenbourg et/ou de TESSI TMS ne peut pas être engagée.

    7.5 TESSI TMS n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. En conséquence, la responsabilité de TESSI TMS ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

    7.6 Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La société Kronenbourg et/ou TESSI TMS ne prennent aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

    7.7 Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Produits et ne saurait tenir responsable la société Kronenbourg et/ou TESSI TMS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la société Kronenbourg et/ou TESSI TMS et qui se rattacherait à son utilisation du service.

    Article 8 - Propriété intellectuelle

    8.1 Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de la société Kronenbourg et de ses partenaires, notamment de TESSI TMS.

    8.2 Les noms, les logos et les marques « KRONENBOURG » figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de la société Kronenbourg. Toute reproduction, diffusion ou utilisation d’un élément du Site ou des noms, des logos et des marques « KRONENBOURG » ou de toute autre marque représentée sur le Site est strictement interdite, sous peine de contrefaçon et donc de poursuites.

    Article 9 - Garanties légales

    9.1 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

    9.2 En cas de non-conformité d'un Produit, il pourra être retourné à TESSI TMS pour être échangé. Toute réclamation, demande d'échange doit être adressée au Service Clients dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Si la réclamation du Client est acceptée, le Service Clients prendra contact avec le Client afin de procéder à l’échange des Produits.

    Article 10 - Questions et réclamations

    Pour toute information sur l’état de la commande, pour toute réclamation (dégradation, vol ou non-conformité des Produits à la commande), le Service Clients est à la disposition du Client soit par téléphone ou au moyen du formulaire disponible sur le Site à la rubrique « Contactez-nous ».

    Pour toute question relative aux commandes, le Client peut également consulter la rubrique « Questions fréquentes » disponible sur le Site.

    Article 11 - Recommandations

    Les canettes Kronenbourg sont en aluminium. Elles sont emballées dans un conditionnement adapté. Il appartient au Client de procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie pour éviter de les abîmer.

    Le colis est susceptible d’avoir été secoué lors du transport. Il est recommandé d’attendre et de laisser reposer les Produits au moins 2 heures avant d’ouvrir les canettes. Il est recommandé de consommer les Produits avant la date limite de durabilité indiquée par le producteur sur la canette.

    La société Kronenbourg et TESSI TMS sont déchargées de toute responsabilité en cas de non-respect de toutes recommandations.

    Article 12 - Durée

    L’Opération est disponible sur le Site du 10 avril 2018 au 30 septembre 2018 inclus, sous réserve des stocks disponibles. Les commandes de Produits passées jusqu’au 30 septembre 2018 inclus sont honorées selon les présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.

    Article 13 - Litiges

    Les ventes sur le Site et les relations entre le Client et la société Kronenbourg sont soumises au droit français.
    Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, en saisissant le Service Clients. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.


    Article 14 - Vie Privée et données personnelles

    Voir les modalités sur le site internet www.beertime.fr/cgu.


    ANNEXE 1 : CHARTE DE MODERATION


    En utilisant le site internet http://www.lesanneesquicomptent.com, les Clients peuvent personnaliser une ou plusieurs canettes de la marque KRONENBOURG (50 cl) (ci-après le « Contenu Personnalisé ») et s’engagent à ce que le Contenu Personnalisé recueilli dans le cadre de cette Opération respecte les lois et règlements en vigueur ainsi que les conditions définies ci-après dans la présente charte de modération (la « Charte »).
    Les Contenus Personnalisés soumis feront l’objet d’une modération par TESSI TMS, pour le compte de la société Kronenbourg, qui s’assurera que chaque Contenu Personnalisé est conforme à la présente Charte avant leur validation.


    1. Caractéristiques des Contenus Personnalisés

    Les Contenus Personnalisés créés par les Clients sont constitués d’un texte limité à 40 caractères maximum.

    Seuls les caractères suivants sont autorisés :

    1234567890
    abcdefghijklmnopqrstuvwxyz
    àéèêùïç«»()@#+=-’*^.:,!?
    ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

    2. Conformité des Contenus Personnalisés

    Les Contenus Personnalisés doivent être rédigés en langue française et dans un langage intelligible.

    Ne sont pas acceptés, les Contenus Personnalisés qui, sous quelque forme que ce soit, y compris si le texte ou les éléments visuels sont en partie dissimulé par des « *** », ou tout autre élément :

    • constituent une atteinte aux droits des personnes, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. A ce titre le Contenu Personnalisé doit être exempt de tout contenu à caractère agressif, vulgaire, dénigrant, injurieux, sexiste, raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, pornographique, pédophile, homophobe incitant au délit, à la haine ou à la violence, au crime ou suicide, comportant de la nudité

    • portent atteinte à l’image, à la réputation de la marque KRONENBOURG ® ou de la société Kronenbourg (dénigrement du produit, association de termes injurieux ou diffamatoires ou polémiques, etc.),

    • comportent des contenus diffamatoires, injurieux ou dénigrants à l’égard des tiers ou des concurrents,

    • portent manifestement atteinte aux droits de marque de tiers (ex : nom propre de personne célèbre) et plus généralement portent atteinte aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux droits de propriété intellectuelle

    • contiennent des petites annonces ;

    • contiennent des coordonnées (téléphones, adresse postale, email, réseau social etc.).

    • contiennent des signes à caractère manifestement politique ou religieux.

    Par ailleurs, le Client déclare et garantit jouir à titre exclusif, de l’intégralité des droits, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’être attachés à son Contenu Personnalisé, à cet égard il déclare garantir la société Kronenbourg contre toutes actions ou revendications qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de la mise à disposition du produit personnalisé avec le Contenu Personnalisé du Client.

    3. Modération et suppression des Contenus Personnalisés non conformes

    La société Kronenbourg pourra refuser toute proposition de personnalisation qui serait contraire aux dispositions de la présente Charte. En cas d’abus ou de détournement de l’application, la société Kronenbourg se réserve également le droit de mettre un terme à l’accès au Site.
    Il est précisé que la vérification opérée par TESSI TMS, pour le compte de la société Kronenbourg, dans le cadre de la modération ne peut porter que sur les éléments objectivement et manifestement non conformes par rapport aux règles fixées dans la présente Charte.
    La société Kronenbourg ne peut pas juger de la destination et/ou de l’usage in fine qu’un Client compte ou pourrait faire de la canette commandée sur le Site.
    En aucun cas la responsabilité de la société Kronenbourg ne peut être engagée au-delà des limites fixées notamment dans le cadre de la présente charte et des Conditions Générales de Ventes figurant sur le site porteur de l’opération.

    4. Propriété intellectuelle

    L’accès et les services offerts par cette application ne confèrent en aucun cas un quelconque droit de propriété sur les marques, logos, dessins, modèles, inventions et tous droits de propriété intellectuelle appartenant à la société Kronenbourg ou à toute autre société de son Groupe.